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Rupture / Renouvellement Bail Commercial - Carte Rupture / Renouvellement Bail Commercial - Carte paquet


Vous êtes titulaire d’un bail commercial et vous souhaitez le renouveler ou  y mettre fin.

Quelle est la durée du préavis ?

Quelles précautions devez-vous prendre ?




Apportant le maximum de garanties juridiques en matière de baux commerciaux, l’huissier de justice vous conseillera sur la procédure à suivre, assurera la rédaction de l’acte et se chargera de le remettre à votre bailleur.

Rupture / Renouvellement Bail Commercial


Vous êtes titulaire d’un bail commercial et vous souhaitez le renouveler ou y mettre fin.

Quelle est la durée du préavis ?

Quelles précautions devez-vous prendre ?



Apportant le maximum de garanties juridiques en matière de baux commerciaux, l’huissier de justice vous conseillera sur la procédure à suivre, assurera la rédaction de l’acte et se chargera de le remettre à votre bailleur.

Rupture / Renouvellement Bail Commercial
État des lieux - Carte État des lieux - Carte paquet


L’état des lieux de votre nouveau local est obligatoire.

Vous avez besoin d’un conseil éclairé ? Qui peut assurer la rédaction de l’acte ?

Qui peut le mieux certifier l'état de votre local ?


Professionnel indépendant et rigoureux, l’Huissier de Justice constatera très précisément l’état des lieux lors de la remise des clefs.

Son constat vous apportera une preuve indiscutable durant la location, et lors de la restitution du local à la fin du bail.

État des lieux


L’état des lieux de votre nouveau local est obligatoire.

Vous avez besoin d’un conseil éclairé ? Qui peut assurer la rédaction de l’acte ?

Qui peut le mieux certifier l'état de votre local ?



Apportant le maximum de garanties juridiques en matière de baux commerciaux, l’huissier de justice vous conseillera sur la procédure à suivre, assurera la rédaction de l’acte et se chargera de le remettre à votre bailleur.

État des lieux
Recouvrement des impayés - Carte Recouvrement des impayés - Carte paquet



Un de vos clients ne vous a pas payé ?

Vous voulez récupérer votre dû, le cas échéant sans détériorer la relation commerciale que vous entretenez avec lui ?


L’huissier de justice est le seul professionnel habilité à vous proposer une chaîne intégrée du recouvrement de vos impayés, de l'amiable au judiciaire.

Il vous proposera la solution la plus adéquate, en mettant en oeuvre les moyens les plus efficaces, dans le respect de votre image et de la relation avec votre client.

Recouvrement des impayés



Un de vos clients ne vous a pas payé ?

Vous voulez récupérer votre dû, le cas échéant sans détériorer la relation commerciale que vous entretenez avec lui ?


L’huissier de justice est le seul professionnel habilité à vous proposer une chaîne intégrée du recouvrement de vos impayés, de l'amiable au judiciaire.

Il vous proposera la solution la plus adéquate, en mettant en oeuvre les moyens les plus efficaces, dans le respect de votre image et de la relation avec votre client.

Recouvrement des impayés
Constats - Carte Constats - Carte paquet

Une marchandise défectueuse ou non conforme vous a été livrée ?

Vous voulez prouver la destruction d'un stock de marchandise ou l'inventorier ? Des travaux réalisés présentent des malfaçons ?

Votre entreprise est victime d'attaques sur internet ?


Le constat réalisé par l'huissier de justice vous permet de constituer une preuve reconnue devant les tribunaux et les compagnies d'assurance. Le constat d’huissier de justice est un élément déterminant pour prévenir les litiges et prouver les préjudices.

Tout ce qui nuit à l'activité de l'entreprise peut faire l'objet d'un constat.

Constats

Une marchandise défectueuse ou non conforme vous a été livrée ?

Vous voulez prouver la destruction d'un stock de marchandise ou l'inventorier ? Des travaux réalisés présentent des malfaçons ?

Votre entreprise est victime d'attaques sur internet ?


Le constat réalisé par l'huissier de justice vous permet de constituer une preuve reconnue devant les tribunaux et les compagnies d'assurance. Le constat d’huissier de justice est un élément déterminant pour prévenir les litiges et prouver les préjudices.

Tout ce qui nuit à l'activité de l'entreprise peut faire l'objet d'un constat.

Constats
Conflits du travail - Carte Conflits du travail - Carte paquet

Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ?

Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ?

Comment le prouver et vous défendre ?


Le respect de la vie privée et la loyauté dans la preuve imposés par le droit du travail imposent des connaissances très précises.

Et qui d’autre que l’huissier de justice, professionnel du droit est le plus à même d’établir la réalité de faits préjudiciables dans le respect de la loi ?

Conflits du travail

Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ?

Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ?

Comment le prouver et vous défendre ?


Le respect de la vie privée et la loyauté dans la preuve imposés par le droit du travail imposent des connaissances très précises.

Et qui d’autre que l’huissier de justice, professionnel du droit est le plus à même d’établir la réalité de faits préjudiciables dans le respect de la loi ?

Conflits du travail
Concurrence déloyale / Contrefaçon - Carte Concurrence déloyale / Contrefaçon - Carte paquet


Un de vos salariés se livre à des activités de concurrence déloyale ?

Votre principal concurrent a copié votre produit, votre charte graphique ou votre concept ?

Comment protéger vos droits ?



Établir la réalité d’un fait de concurrence déloyale ou de contrefaçon, nécessite une procédure complexe que l’huissier de justice peut mettre en œuvre afin d'assurer la garantie de vos droits.

Concurrence déloyale / Contrefaçon
Jeux-concours - Carte Jeux-concours - Carte paquet

Pour faire la promotion de votre commerce, vous souhaitez organiser un jeu-concours ?

Quelles sont les démarches à respecter ?

Que vous permet la loi ?


L'organisation d'un jeu-concours est soumise au respect du « critère de loyauté ». L’huissier de justice prends toutes les précautions pour vous éviter un litige.

Il pourra également vous assister pour la rédaction du règlement dans le respect de la législation, et être présent lors du tirage au sort.

Jeux-concours