Cadre juridique

Pourquoi devenir auto entrepreneur ?

Nombreux sont les atouts à réaliser une inscription en auto entrepreneur, d’une part parce que la procédure est simple à mettre en œuvre, d’autre part parce que les micro-entrepreneurs sont soumis à une régulation allégée. C’est pourquoi de plus en…

Les avantages de recourir à une agence de traduction

La traduction est au cœur des activités d’une entreprise désirant élargir son champ d’action et atteindre des clients d’autres pays et parlant d’autres langues. C’est aussi un élément essentiel à la croissance et à l’extension d’une entreprise. Elle sert à…

Doit-un huissier de justice expliquer les actes d’assignation qu’il délivre ?

L’huissier détient le monopole pour de nombreux actes. En effet, il est le seul compétent pour réaliser une assignation et une signification de jugement. Mais que signifie exactement le terme « assignation » ? Et doit-on passer par un huissier…

Quelles sont les obligations d’un huissier de justice ?

L’huissier de justice a des droits et des obligations légales. Ce métier requiert un point de vue impartial et un respect des limites imposées par la loi. Mais quel est son rôle principal ? Et quelles sont ses obligations ?…

Quels sont les droits d’un huissier de justice ?

Les professionnels et les particuliers peuvent solliciter le service d’un huissier de justice. Mais dans quels cas le contacter ? Quelles sont ses missions ? En tant qu’expert, quels sont ses droits ? Nous allons vous donner toutes les informations à connaitre sur…