Pour une entreprise qui vient de se créer, il est très important de bien connaître les différentes obligations qu'elle doit faire face. Parmi eux, il y a la contribution économique territoriale. Elle fait partie des impôts qu'une entreprise doit payer. La contribution économique territoriale est par définition la somme de la CFE et de la CVAE. C'est-à-dire l’addition de la cotisation foncière des entreprises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ainsi, vous vous demandez sûrement qu'est-ce qu'une condensation économique territoriale. Dans cet article, vous trouverez la définition et la composition d'une CET, ensuite vous saurez les différentes cas pendant lequel vous pourrez bénéficier d'une réduction de la CET et enfin vous allez connaître le fonctionnement de la contribution économique territoriale.
Qu'est-ce qu'une contribution économique territoriale
Elle existe depuis 2010 et elle remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers. Comme déjà évoqué au paravent, elle est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La cotisation économique territoriale a comme objectif d'alléger la pression fiscale sur les entreprises. Elle permet aussi de moderniser le système de la taxe professionnelle. Mais toute fois, la CET est assez complexe. Pour bien connaître la cet, il est nécessaire d'approfondir ses composants. Premièrement la CFE, c'est un impôt local que vous paierez généralement dans la commune ou vous trouvé. Elle est destiné aux entreprises qui n'a pas de locaux fixe. Ainsi, c'est la commune qui fixe la somme à payer par l'entreprise. La CVAE est la deuxième composante de la CTE. Pour la calculer, il faut prendre en compte la valeur ajoutée produite par l'entreprise. cliquez ici : cotisation-fonciere-des-entreprises.fr
Les cas pour bénéficier d'une réduction de la CET
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier d'une réduction de la contribution économique territoriale. Ces cas sont lors d’un plafonnement sur la valeur ajoutée et la réduction temporaire pour accroissement de taxe. Vous vous trouverez dans le cas d'un plafonnement au cas où la différence entre le montant de la cotisation et de la valeur ajoutée soit supérieure à 3%. Suite à cette situation, un dégrèvement peut être accordé à l'entreprise. Il est à noter que l'entreprise peut en bénéficier qu'en cas de demande. Si votre demande est accordée, vous aurez une diminution sur le montant de la CFE. La deuxième cas s'impose lorsque l'entreprise concernée a subi une augmentation de taxe lors de l'annulation de la taxe professionnelle mais aussi au cours de la mise en place de la contribution cet.
Fonctionnement de la CET
Elle se calcule juste en additionnant le CFE et la CVAE. C'est-à-dire la somme à payer pour une contribution économique territoriale dépend de la valeur de ces deux types de taxe. Un simulateur de calcul est à votre disposition en cas de difficulté dans la calcule. Alors, avant de connaitre la cet contribution économique territoriale que vous devez payer chaque année, il faut d’abord connaitre le résultat de la CFE et de la CVAE. La contribution économique territoriale est très importante qu’il faut déjà prendre en compte dès la création de l’entreprise.