CONCURRENCE DÉLOYALE

VOTRE CAS

• L’un de vos concurrents vous dénigre publiquement ?
• Vous soupçonnez l’un de vos salariés de détourner une partie de votre clientèle au profit d’un concurrent ou de divulguer des secrets de fabrication ou le savoir-faire de votre entreprise ?
• Vous suspectez l’un de vos anciens salariés d’avoir été débauché par un concurrent malgré une clause de non-concurrence ?

VOTRE SOLUTION

• L'huissier de justice est le professionnel qui peut vous permettre de prouver ces faits au moyen d’un constat qui pourra être produit en justice au soutien d’une action en concurrence déloyale.
• L’huissier de justice vous conseillera et vous orientera sur les modalités nécessaires à l’obtention des éléments de preuves que vous pourrez produire.En cette matière, en effet, la plus grande prudence est de mise afin de vous préserver de tout rejet de vos éléments de preuves ou de toute demande reconventionnelle qui pourrait être formulée par votre adversaire s’il estimait que ces preuves ont été recueillies de façon déloyale ou en violation de ses droits.