En quoi consiste réellement l’astreinte ?

L’activité dans certaines entreprises demande parfois que les salariés puissent intervenir plus rapidement en cas de problème. Ainsi, elles ont recours aux astreintes afin de faire face aux urgences. La mise en place de ce régime permet à un salarié de rester bien à disposition de son employeur pour une intervention rapide sur son lieu de travail en cas de besoin. Mais, qu'est-ce exactement l’astreinte ? Comment la mettre en place dans une entreprise ? Qu’en est-il de la rémunération ? Et comment se passe l’organisation de cette astreinte dans une entreprise ?

Qu’est-ce que l’astreinte au travail ?

Une journée ou encore une nuit d’astreinte est une période durant laquelle un employé doit pouvoir faire une intervention sur son lieu de travail. Ce salarié doit ainsi rester à la disposition de son employeur dans le but de pouvoir intervenir en cas de problème. Le code de travail stipule que l’astreinte est en effet une période durant laquelle un certain salarié de l’entreprise doit être capable d’intervenir afin d'effectuer un travail au service de la société. Cela se fait donc sans être sur son lieu de travail. Il y a alors une différence entre l’astreinte et la permanence, car cette dernière oblige constamment le salarié à rester sur le lieu de travail. Pour plus d'information, visitez le site sur l'astreinte code du travail.

Il existe en général deux périodes au cours d’une astreinte. Il y a la période pendant laquelle le salarié est en attente forcée. Celle-ci désigne le temps pendant lequel l’employé n’intervient pas, mais il reste quand même à disposition de l’employeur. Ensuite, il y a la période pendant laquelle le salarié intervient. Pour celle-ci, la durée d’intervention est considérée exactement comme le temps de travail effectif.

 

Comment mettre en place l’astreinte ?

La mise en place des astreintes demande certaines conditions. En effet, il y a une convention ou encore un accord d’entreprise qui permet de fixer les astreintes. En l’absence d’une certaine convention ou d’accord, elles sont alors fixées par l’employeur juste après la consultation des membres du comité social et économique ainsi qu’après information de l’inspection du travail. Qu’il y ait un accord de branche ou non, il est obligatoire d’établir un certain document écrit au sein de l’entreprise. Ce document doit alors mentionner le personnel concerné, les modes d’organisation, le type d’astreintes ainsi que les plages horaires, les moyens mis à disposition, les compensations financières, la date d’application et aussi les modalités d’information aux salariés. Ce document doit être ensuite transmis à l’inspection du travail.

Rémunérations des astreintes dans une entreprise

Concernant la rémunération d’une astreinte, on peut donc distinguer le temps d’intervention avec le temps d’astreinte. Cependant, le temps d’intervention est assimilé au travail qui est réellement effectué par le salarié au cours de son astreinte. De son côté, le temps d’astreinte est la durée au cours de laquelle le salarié doit être bien disponible en cas de besoin. La rémunération de l’astreinte est alors prévue par la convention collective ou encore les accords collectifs qui fixent toutes les différentes modalités de la mise en place de celle-ci. Le décompte ainsi que le paiement des heures doivent ainsi prendre en compte la sujétion d’astreinte, mais aussi les interventions éventuelles. Le temps d’attente n’est en aucun cas rémunéré comme le travail effectif. De ce fait, le fait que l’employé soit dans une situation d'astreinte implique qu’il a le droit de bénéficier d’une contrepartie financière. Dans d'autres cas, les contreparties des astreintes sont fixées par l’employeur, à la suite de l’avis du comité social et économique et aussi après information de l’agent de contrôle au sein de l’inspection du travail. À la fin du mois, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document qui récapitule le nombre d’heures d’astreintes qu’il a effectué au cours du mois ainsi que la compensation correspondante. Ainsi, la rémunération sera bien en règle avec les lois en vigueur.

Organisation des astreintes au sein d’une entreprise

Le programme individuel des astreintes est souvent communiqué à chaque salarié concerné de l’entreprise dans un délai plutôt raisonnable. Ce délai est bien évidemment prévu par la convention ou l’accord d’entreprise. Dans le cas où il y a absence de délai prévu, l’employeur doit donc informer le salarié 15 jours à l’avance des éventuelles astreintes. Quand l’astreinte est prévue par une convention ou un accord collectif, la décision de l’employeur concernant le recours à l’astreinte ne comporte pas une modification du contrat de travail. Ainsi, le salarié ne peut refuser l’astreinte. Par contre, si une astreinte est demandée par l’employeur seulement, elle peut donc être refusée. En général, l’employé concerné doit toujours être prévenu d’une éventuelle journée ou encore nuit d’astreinte. Dans le cas où le salarié n’effectuerait pas d'intervention, il peut être considéré comme en astreinte et aussi en repos. La période d’astreinte est en fait décomptée des temps de repos hebdomadaire et quotidien.