Huissier de justice

Comment créer une SASU en ligne ?

À l’heure actuelle, beaucoup pour la société par actions simplifiées à associé unique comme forme sociale. Ce qui est tout à fait normal compte tenu de la flexibilité de son fonctionnement par rapport à la sarl ou sas. Et ce, même si…

Quel logiciel utiliser pour se mettre en conformité avec la RGPD

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne concernant la protection de données RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) le 25 mai 2018, toutes entreprises et administrations qui manipulent et qui traitent des données à caractère personnelles…

Où se procurer les documents pour la gestion d’une entreprise ?

Aujourd’hui, on a épargné aux entrepreneurs potentiels les tâches chronophages comme les formalités de la création d’entreprises. Désormais elles sont plus simplifiées et peuvent se faire en ligne. Aussi serait-il nécessaire d’effectuer toute sa démarche administrative en consultant l’aide d’une…

Quelle formation suivre pour exercer le metier de DPO

Quelle formation suivre pour exercer le métier de DPO ?

Concrètement, quand une entreprise traite des données à caractère personnelles, elle est dans l’obligation de se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD). Puis, afin de pérenniser cette conformité, cette entreprise doit faire appel à une personne…

Chantier : Comment protéger son espace de travail ?

Une zone où des travaux sont réalisés représente de nombreux dangers concernant le personnel qui y travaille mais aussi le risque de voir des personnes étrangères s’y introduire. Il est donc indispensable de mettre en place une protection de chantier…

Quelles sont les limites d’un huissier de justice ?

L’huissier de Justice a plusieurs rôles : faire une saisie, réaliser un constat de destruction, etc. Certes, ses pouvoirs sont très étendus. Cependant, il existe des limites dans sa fonction. Mais quelles sont ses obligations légales ? Et quelles sont…

Mieux Comprendre Le Lexique Des Huissiers De Justice

ACTE : Ecrit juridique ACTES SOUS SEINGS PRIVES : Les actes qui ne sont pas enregistrés devant notaire sont dits actes sous seings privés. Un bail par exemple (bail à loyer d’habitation, bail professionnel, bail à ferme, bail commercial, bail de gérance,…

La Place Du Huissier Dans L’organigramme Judiciaire

L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que…

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice

LA CNHJ EN QUELQUES DATES… La loi du 20 mai 1942 a créé la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Ses membres en étaient nommés par le Garde des Sceaux. Chaque Cour fut pourvue d’un délégué au sein de la Chambre…

Le constat

En cas de contestation, le constat de l’Huissier de Justice est votre meilleure protection.