Huissier de justice
RECOUVREMENT DES IMPAYÉS : LA PHASE JUDICIAIRE
VOTRE CAS Vous désirez obtenir la condamnation de votre débiteur et récupérer votre dû (après une injonction de payer ou une procédure en paiement au fond). Vous bénéficiez d’une décision de justice qui condamne une personne et qui ne s’acquitte…
Lire la suiteRecouvrement : la phase pré-contentieuse
VOTRE CAS Vous préférez relancer une dernière fois officiellement votre débiteur ? Avant tout procès, vous désirez établir la preuve de votre créance ? Votre facture est ancienne et elle risque de se prescrire ? VOTRE SOLUTION Votre débiteur n’est…
Lire la suiteRECOUVREMENT DES IMPAYÉS : LA PHASE AMIABLE
L’huissier de justice est le seul professionnel habilité à vous proposer une chaîne intégrée du recouvrement de vos impayés, de l’amiable au judiciaire. Il connait les différents profils de débiteurs : Il vous proposera la solution la plus adéquate, en…
Lire la suiteCONSTATS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
VOTRE CAS Vos rapports entre associés sont très tendus et vous craigniez des tensions lors de votre assemblée générale ? Vous dirigez une société et craigniez que des résolutions soient contestées par vos associés ? VOTRE SOLUTION L’huissier de justice…
Lire la suiteConflits avec l’administration
VOTRE CAS Vous voulez prouver le respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité au sein de votre entreprise ? Vous devez vous séparer de biens, marchandises ou autres éléments et vous voulez certifier cette opération ? VOTRE SOLUTION…
Lire la suiteCONFLITS AVEC LE PROPRIÉTAIRE
VOTRE CAS Vous devez louer un local commercial mais vous éprouvez des difficultés transactionnelles ? Vous êtes tombé sous le charme d’un local mais le propriétaire est très exigeant et vous souhaitez le tranquilliser ? Vous débutez votre activité et…
Lire la suiteCONFLITS DU TRAVAIL
Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ? Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ? Comment le prouver et vous défendre ? Le respect de la vie privée et la loyauté dans la…
Lire la suiteTRANSMISSION DES DOCUMENTS
VOTRE CAS Dans la vie d’une société vous aurez toujours des documents importants ou officiels à transmettre à vos collaborateurs. Vous êtes lassé des aléas du courrier ? Vous souhaitez faire remettre vos documents avec rapidité et un maximum de…
Lire la suiteJEUX-CONCOURS
Pour faire la promotion de votre commerce, vous souhaitez organiser un jeu-concours ? Quelles sont les démarches à respecter ? Que vous permet la loi ? L’organisation d’un jeu-concours est soumise au respect du « critère de loyauté ». L’huissier…
Lire la suiteCONTREFAÇON
Un de vos salariés se livre à des activités de concurrence déloyale ? Votre principal concurrent a copié votre produit, votre charte graphique ou votre concept ? Comment protéger vos droits ? Établir la réalité d’un fait de concurrence déloyale…
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