Particulier

Comment attaquer son employeur aux prud’hommes ?

Le conseil de Prud’hommes est une juridiction de premier degré chargée de résoudre tous les litiges inhérents aux contrats de travail du secteur privé. Il traite donc les problèmes qui opposent les salariés et leurs employeurs, comme le paiement du…

Dans quelles situations est-il nécessaire d’engager un avocat en droit du travail ?

L’intervention des avocats spécialisés dans le droit du travail est de plus en plus exigée avec l’évolution de la législation en la matière. À l’instar des autres branches du droit, le droit du travail est un domaine complexe. Compte tenu…

Changement de locaux, n’oubliez pas de souscrire à un nouveau contrat de gaz !

Vous quittez les locaux de votre entreprise pour de nouveaux ? Vous n’avez pas la possibilité de transférer votre contrat de gaz naturel de l’un à l’autre. Que vous souhaitiez conserver ou changer de fournisseur, vous devrez souscrire un nouveau contrat…

Le constat

En cas de contestation, le constat de l’Huissier de Justice est votre meilleure protection.

CONSTATS SMS & MESSAGES VOCAUX

VOTRE CAS Vous avez reçu sur votre téléphone portable un SMS ou un message vocal et vous désirez apporter la preuve de sa réception et de son contenu VOTRE SOLUTION Contactez un huissier de justice. Présentez vous en son étude,…

CONSTATS INTERNET

VOTRE CAS Vous êtes victime de diffamation sur un blog ? Une de vos créations a été reprise et mise en ligne sans votre accord ? Un de vos concurrents sans imagination a repris la charte graphique de votre site…

SUCCESSIONS

VOTRE CAS : Vous souhaitez éviter des conflits entre vos enfants après votre décès sur le partage de vos biens ou l’un de vos proches vient de décéder et vous souhaitez éviter que l?’on vous reproche d’avoir détourné du mobilier…

DIVORCE

VOTRE CAS : Vous êtes sur le point de vous séparer, de divorcer, vous venez de divorcer. Vous souhaitez établir la preuve d’un adultère ou d’un abandon de domicile. On vous refuse le droit de visite de vos enfants. Vous…

PENSIONS ALIMENTAIRES

VOTRE CAS : Votre ex-époux, ex-épouse, ex-concubin ou ex-concubine a été condamné par une décision du tribunal à vous payer : – Une pension alimentaire, – Une prestation compensatoire versée sous forme de rente, – Des subsides Il ou elle…

PROPRIÉTAIRE : LOUER UN APPARTEMENT

VOTRE CAS Vous êtes propriétaire d’un logement en location et vous souhaitez désormais y installer l’un de vos enfants ? Vous pensez éventuellement revendre l’immeuble locatif que vous aviez acquis il y a quelques temps. Quelles démarches entreprendre auprès de…