Conflits internes
Comment sont prises et appliquées les décisions de justice en france ?
Le système judiciaire français, pilier de l’État de droit, repose sur un ensemble complexe de procédures et d’institutions chargées de rendre et d’appliquer la justice. La prise de décision judiciaire et son exécution sont des processus minutieux qui impliquent de…
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Les principes clés du droit du travail en france pour les employeurs et salariés
Le droit du travail français constitue un cadre juridique complexe et en constante évolution, régissant les relations entre employeurs et salariés. Il vise à établir un équilibre entre la protection des droits des travailleurs et la flexibilité nécessaire aux entreprises….
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À quoi sert le conseil de prud’hommes et comment le saisir ?
Le Conseil de prud’hommes joue un rôle crucial dans la résolution des conflits entre employeurs et salariés en France. Cette juridiction spécialisée traite exclusivement des litiges individuels liés au contrat de travail, offrant ainsi un espace dédié pour régler les…
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Quelles sont les différentes voies d’accès à la justice en france ?
L’accès à la justice est un droit fondamental dans toute société démocratique. En France, le système judiciaire offre diverses voies pour permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits et de résoudre leurs différends. Que ce soit pour un litige…
Lire la suiteCONSTATS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
VOTRE CAS Vos rapports entre associés sont très tendus et vous craigniez des tensions lors de votre assemblée générale ? Vous dirigez une société et craigniez que des résolutions soient contestées par vos associés ? VOTRE SOLUTION L’huissier de justice…
Lire la suiteConflits avec l’administration
VOTRE CAS Vous voulez prouver le respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité au sein de votre entreprise ? Vous devez vous séparer de biens, marchandises ou autres éléments et vous voulez certifier cette opération ? VOTRE SOLUTION…
Lire la suiteCONFLITS AVEC LE PROPRIÉTAIRE
VOTRE CAS Vous devez louer un local commercial mais vous éprouvez des difficultés transactionnelles ? Vous êtes tombé sous le charme d’un local mais le propriétaire est très exigeant et vous souhaitez le tranquilliser ? Vous débutez votre activité et…
Lire la suiteCONFLITS DU TRAVAIL
Votre entreprise fait l’objet de mouvements sociaux ? Un de vos salariés utilise son ordinateur ou son téléphone professionnel pour des activités personnelles ? Comment le prouver et vous défendre ? Le respect de la vie privée et la loyauté dans la…
Lire la suiteCONTREFAÇON
Un de vos salariés se livre à des activités de concurrence déloyale ? Votre principal concurrent a copié votre produit, votre charte graphique ou votre concept ? Comment protéger vos droits ? Établir la réalité d’un fait de concurrence déloyale…
Lire la suiteCONCURRENCE DÉLOYALE
VOTRE CAS L’un de vos concurrents vous dénigre publiquement ? Vous soupçonnez l’un de vos salariés de détourner une partie de votre clientèle au profit d’un concurrent ou de divulguer des secrets de fabrication ou le savoir-faire de votre entreprise…
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